Un nouveau dispositif a été introduit dans la loi en 2005 (http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html, article 79), permettant l’utilisation de chèques-emplois associatifs pour les associations de financement de campagnes électorales. Insistez auprès de l’Urssaf ou du numéro Vert, vous y avez droit…
Calqué sur le modèle du chèque-emploi service, le chèque-emploi associatif (CEA) a été créé en 2003 (article L. 128-1 du code du travail) pour encourager les associations loi 1901 à but non lucratif employant au maximum 3 salariés équivalents temps plein par année civile (soit 4 821 heures), à embaucher des salariés (avec leur accord sur ce mode de rémunération) en simplifiant toutes les formalités liées à l’embauche et à l’emploi salarié (rédaction du contrat, déclaration nominative préalable, bulletin de paie, déclarations auprès des organismes sociaux). Je rappelle qu’en dehors de ce dispositif, les associations sont tenues aux mêmes obligations déclaratives que les autres employeurs.
Composé d’un chèque destiné au versement du salaire et d’un volet social à remplir par l’employeur (comportant les informations nécessaires pour le calcul des cotisations sociales, géré par le Centre national du chèque emploi associatif) et à adresser à l’Urssaf, il est utilisable sur l’ensemble du territoire depuis le 1er juillet 2004.
Grâce à l’amendement que j’ai déposé à l’occasion du projet de loi « en faveur des petites et moyennes entreprises » en juin 2005 et qui a été adopté, les associations de financement électoral visées à l’article L. 52-5 du code électoral peuvent désormais utiliser le chèque emploi associatif quel que soit le nombre de leurs salariés (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO du 3 août).
Ces associations de financement des campagnes électorales, qui ont une durée limitée à un an au plus et qui, dans leur ensemble, ne savent jamais à l’avance si elles seront susceptibles d’embaucher un, deux, trois, quatre ou cinq salariés, peuvent donc bénéficier du dispositif. Alors que s’ouvre une vaste période électorale, il m’a semblé utile de rappeler l’avantage de ce dispositif, qui ne contrevient pas au droit du travail puisque le chèque-emploi associatif ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié, qui permet à l’association employeur d’embaucher avec le minimum de formalités, et qui évite un appel tardif des cotisations après leur dissolution. Il suffit pour les associations remplissant les conditions précitées qui souhaiteraient y adhérer, de s’adresser à l’établissement qui tient leur compte bancaire ou postal. Il existe également un numéro vert (prix d’une communication locale) permettant d’en savoir plus sur le chèque emploi associatif : 0800 1901 00