Alors que le débat sur la loi travail est en cours d’examen au Sénat, Jean Desessard a fait des propositions pour améliorer un texte insatisfaisant en l’état. Dès la […]
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Étiquette : entreprises
Salaire des dirigeants d’entreprises : le projet de loi est renvoyé en commission !
Intervention de Jean Desessard, avant que les sénateurs de gauche ne quittent l’hémicycle pour protester contre la motion de renvoi en commission. « Cette proposition de loi vise à borner un […]
Read moreSur l’utilité du chèque-emploi associatif en période électorale
Un nouveau dispositif a été introduit dans la loi en 2005 (http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html, article 79), permettant l’utilisation de chèques-emplois associatifs pour les associations de financement de campagnes électorales. Insistez auprès de […]
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