Question écrite n° 01134 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 – page 1317 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre […]
Read moreJour : 26 juillet 2007
Le Sénat a adopté jeudi, après 14 heures de discussion, les deux premiers articles du "paquet fiscal" (AFP)
Le Sénat a adopté jeudi. après 14 heures de discussion. les deux premiers articles du « paquet fiscal » promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle pour stimuler l’emploi et le […]
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