Mardi 9 novembre 2010, les Sénateurs étaient appelés à voter sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte « Collectivités Territoriales ». M. le président. La parole est à […]
Read moreMardi 9 novembre 2010, les Sénateurs étaient appelés à voter sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte « Collectivités Territoriales ». M. le président. La parole est à […]
Read more