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Jour : 22 décembre 2016

Intervention sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Posted on 22 décembre 2016 by Equipe parlementaire

Je suis intervenu au Sénat mercredi 21 décembre 2016 lors de l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire sur la propostion de loi relative à la régulation, à la responsabilisation […]

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Interventions / Propositions de loi

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