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Jour : 3 août 2017

Bilan de l’examen au Sénat de la réforme du Code du travail

Posted on 3 août 2017 by Equipe parlementaire

  Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social a été débattu au Sénat du lundi 24 juillet au jeudi 27 […]

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Activité législative / Projets de loi / Textes de loi

Intervention sur les ordonnances renforçant le dialogue social

Posted on 3 août 2017 by Equipe parlementaire

Je suis intervenu lors de l’examen du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cliquez ici […]

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Activité législative / Projets de loi / Textes de loi

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