Intervention de Jean Desessard sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en nouvelle lecture – 16 décembre 2013

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion de la première lecture, nous avons battu un triste record : aucune voix pour ce projet de loi, unanimité contre.

Cela illustre bien la difficulté de la concertation et du travail en amont sur les textes ! Quand nous dénonçons cette situation, on nous promet de nous associer la prochaine fois à l’élaboration du texte. Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, on nous dit la même chose ! Et je suis sûr qu’il en irait de même si le centre était au pouvoir… Peut-être, nous vous laisserons le bénéfice du doute ! Cela vaut aussi pour nous écologistes !

En tout état de cause, les écologistes ont toujours dit qu’ils étaient opposés à l’allongement de la durée de cotisation : c’est pour nous un élément de base ! Par conséquent, ne vous étonnez pas ensuite que nous ayons voté contre votre texte.

 Dans ces conditions, soit vous vous alliez avec d’autres forces politiques pour obtenir un vote positif du Sénat, soit vous décidez de sauter dans le vide, en espérant qu’un parachute se déploiera !

Vous pouvez juger grotesque notre opposition à l’allongement de la durée de cotisation, mon cher collègue, mais cela fait partie de nos positions fondamentales ! Ou peut-être était-il grotesque que nous fassions une alliance gouvernementale ?

Quand vous nouez un partenariat avec une force politique, considérez qu’elle défende quelques idées essentielles et tenez-en compte lorsque vous élaborez un texte ! Sinon, travaillez avec d’autres ! Pour nous écologistes, le partage du travail et l’absence d’allongement de la durée de cotisation sont des options fondamentales !

En effet, comment expliquer aujourd’hui à un jeune qu’il va devoir travailler jusqu’à 67 ans, alors que ses aînés pouvaient se retirer du marché du travail à 62 ans et que la productivité des entreprises progresse ? Comment peut-on prétendre que les seniors, qui ne trouvent plus de travail à 55 ou à 60 ans, pourront en trouver à 62 ans ? Comment les jeunes, déjà confrontés à un fort taux de chômage, trouveront-ils du travail si les anciens partent plus tard à la retraite ? Comment allez-vous expliquer tout cela à la société ? Du reste, le problème, c’est non pas l’augmentation de l’espérance de vie, mais, principalement, les effets du « papy boom ».

En ce qui concerne l’article 4, nous saluons les déclarations du Premier ministre, qui a donné des signes de bonne volonté en annonçant une double revalorisation de l’ASPA en 2014 et une majoration de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour compenser les mesures contenues dans cet article.

Cependant, sur le fond, notre opposition à l’instauration d’un décalage de six mois pour la revalorisation des pensions de retraite hors minimum vieillesse reste inchangée. Nous sommes conscients que ce report devrait rapporter près de 1 milliard d’euros par an jusqu’en 2020. Certes, madame la ministre, cet effort sera demandé à tous, mais malheureusement la mesure pèsera davantage sur les plus modestes que sur les retraités disposant de davantage de moyens. Nous ne pensons pas qu’une personne retraitée qui touche 787,26 euros par mois puisse être considérée comme suffisamment aisée pour supporter un décalage de six mois de la revalorisation de sa pension, en dépit des mesures avancées par le Premier ministre. Nous proposerons donc, encore une fois, de supprimer cet article.

Évidemment, le projet de loi comporte tout de même quelques articles intéressants, en particulier les articles 5 et 6, qui permettent de réellement prendre en compte la pénibilité.

Viennent ensuite les différentes mesures en faveur des personnes ayant effectué des carrières heurtées, l’extension de la retraite progressive et la possibilité ouverte de valider un trimestre avec des cotisations versées sur 150 heures, au lieu de 200 heures aujourd’hui.

Nous nous félicitons enfin que le Gouvernement ait inscrit la prise en compte des trimestres d’apprentissage au titre la retraite dans son projet de loi et que soient prévus une simplification du système de versement des pensions et un renforcement du droit à l’information : cela apporte un peu de clarté dans notre système de retraites si complexe.

J’ignore quelle sera l’issue de nos débats, mais les élus écologistes du Sénat, opposés à l’augmentation de la durée de cotisation, ne pourront voter ce texte en l’état.