Un amendement des Verts adopté au Sénat !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 1 de l’environnement, les sénateurs ont en adopté un amendement des sénateurs Verts, et remplacé le mot biocarburants par celui d’agrocarburants dans le texte de loi.
actualites-news-environnement.com 03/02/2009 Par Pierre MELQUIOT
La Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France s’est félicitée de l’adoption, le lundi 2 février 2009, d’un amendement des Verts à la loi Grenelle 2 de l’environnement, remplaçant le mot biocarburants par agrocarburants.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 1 de l’environnement, les sénateurs ont en effet adopté un amendement des sénateurs Verts, et remplacé le mot biocarburants par celui d’agrocarburants dans le texte de loi.
Il s’agit de l’amendement n°648 à l’article 18 du projet de loi Grenelle Environnement présenté par MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET : « Dans les premier et second alinéas de cet article, remplacer le mot : biocarburants par le mot : agrocarburants. En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble du projet de loi. »
Selon le Sénat, « il existe aujourd’hui, dans l’esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier des cultures ou des produits issus de ces cultures, et la production biologique, donc à considérer qu’une culture ou produit issu de l’agriculture et qualifié de « bio » respecte l’environnement. »
« Il est temps que la loi avalise le terme « agrocarburant », comme le font désormais des nombreux acteurs et institutions qui ont à traiter du sujet, afin de lever toute formes d’ambiguïtés. Rappelons que le terme « bio » lié au mode de production biologique est également utilisé dans d’autres États membres, avec le même risque de confusion, et que les associations qui promeuvent la bio dans ces pays demandent, comme en France, l’extension de la protection de ce préfixe à l’ensemble des cultures et produits de cultures, sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. »
L’article 18 du projet de loi Grenelle Environnement devient donc « La production en France des agrocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier ses effets sur les sols et la ressource en eau. La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d’un mécanisme de certification des agrocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental. Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les agrocarburants de deuxième et de troisième générations. »
Selon la FNAB, « une telle reconnaissance en France permettra de faire avancer une demande similaire des bio au niveau européen. » La FNAB, à l’origine de cet amendement, « n’était pas arrivée à ce qu’il soit proposé à l’Assemblée nationale. » Elle appuiera son maintien lors de la seconde lecture du projet de loi par les députés. Un tel précédent devrait servir de référence dans les autres Etats-membres de l’UE où « bio » est utilisé pour parler de l’agriculture biologique (Allemagne, Autriche, Italie, …), et aider la filière bio de ces pays dans leur demande de cesser de tromper les consommateurs. « Ce devrait être également un argument de poids pour défendre, au niveau de la réglementation communautaire, une extension de la protection du préfixe « bio » à tout domaine touchant aux cultures et à leurs produits. »
La Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France va désormais militer, avec les organisations de défense de l’environnement et des consommateurs, pour le maintien de cet amendement en 2eme lecture à l’Assemblée nationale.