Il est temps d’adopter au Sénat un règlement respectant le vote individuel et donc de modifier le règlement intérieur de la Haute Assemblée pour être en cohérence avec la Constitution et la pratique de l’Assemblée Nationale.
Paris, le 08 octobre 2008
Monsieur Gérard LARCHER
Président du Sénat
Palais du Luxembourg
Monsieur le Président,
Permettez-moi de vous adresser toutes mes félicitations pour votre élection à la Présidence du Sénat.
J’ai apprécié dans votre discours d’investiture votre volonté de transparence et de renouveau pour notre Assemblée.
Vous avez évoqué votre intention de modifier le règlement intérieur du Sénat très rapidement ; aussi, je souhaite attirer votre attention sur les modalités du vote public dans la Haute Assemblée.
Au Sénat, il est possible pour un sénateur d’être détenteur de délégations de votes pour plusieurs de ses collègues, sans limite règlementaire.
J’ai pu constater à de nombreuses reprises qu’un débat intéressant n’a pas pu trouver écho lors des votes à cause d’une telle pratique. En effet, le président du groupe majoritaire, lors de votes publics, peut voter avec l’ensemble des cartes du groupe, et parfois plus. Une personne seule peut, aujourd’hui, porter à elle seule la majorité des voix du Sénat.
Pourtant, la Constitution de 1958 précise en son article 27 alinéa 2 « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel ».
En cohérence avec la Constitution, le règlement de l’Assemblée Nationale précise en son article 62 alinéa 3 que « La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d’un seul député nommément désigné. »
L’Assemblée connaissait, elle aussi, une pratique abusive des délégations. C’est sous la présidence de M. Philippe Séguin que l’Assemblée a commencé à faire strictement appliquer son règlement, soit une procuration par député.
En cohérence avec la Constitution et la pratique de l’Assemblée Nationale, il est temps pour le Sénat d’adopter un règlement respectant le vote individuel.
Je vous propose donc d’insérer, à l’alinéa premier de l’article 64 du règlement du Sénat, avant les mots « La délégation doit être écrite », les mots : « La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d’un seul sénateur nommément désigné. »
La modification institutionnelle ayant été adoptée au Congrès de Versailles, je vous propose de modifier le règlement intérieur du Sénat pour le mettre en cohérence avec cette disposition du vote individuel.
Le Sénat gagnerait à modifier son règlement dans le sens d’une responsabilisation individuelle des sénateurs lors des votes. Ainsi, il s’engagerait dans la voie de la démocratisation que l’ensemble de nos concitoyens attend et que vous avez à cœur de défendre.
Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Jean DESESSARD Sénateur de Paris