Présenté dans la nuit du 17 au 18 avril à cinq heures du matin, après une journée parlementaire très chargée, l’amendement 115 présenté par MM. Longuet et Adnot favorise l’enfouissement des déchets nucléaires.
Saisi d’un vote public par les écologiste, cet amendement controversé à été adopté à une courte majorité.
Intervention de M. Desessard.
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Cette situation appelle deux remarques de ma part.
Premièrement – vous l’avez dit vous-même, monsieur Longuet –, il aurait été préférable que cet amendement soit examiné dans d’autres conditions…
Le Sénat est amené à se prononcer à cinq heures du matin sur la question de l’enfouissement des déchets radioactifs à vie longue. On peut franchement se demander si ce n’est pas fait exprès ! D’autant que cet amendement a même été appelé par priorité : certains auraient-ils jugé préférable que cet amendement soit abordé dans ces conditions ?
Peut-être l’issue du vote serait-elle la même dans d’autres conditions, mais il n’est pas normal qu’un sujet de cette nature, introduit par voie d’amendement, soit étudié de cette façon. Le procédé est donc un peu « limite ».
Deuxièmement, sans reprendre les divers arguments qu’il serait possible d’invoquer, je rappelle que l’enfouissement des déchets n’est pas encore au point et que, pour leur part, les écologistes proposent d’autres solutions.
Je le répète, cette question aurait mérité un véritable débat, préparé et argumenté. Il est cinq heures, et nous devons nous contenter d’une discussion totalement improvisée ! C’est très fâcheux – pour ne pas dire plus !
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