Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le scandale que représente la situation de l’immeuble situé au 69 rue de Sèvres dans le 6e arrondissement de Paris.
Cet ensemble de 5 étages et d’une superficie de 250 mètres carrés est vide et inoccupé depuis 11ans. Par ailleurs, la propriétaire refuse de le mettre en location ou de le vendre à la Mairie de Paris qui s’est portée volontaire pour son acquisition.
Face à cette situation inacceptable, huit étudiants et jeunes actifs, sans logement, s’installent fin mars 2008 dans ce bâtiment, leur situation financière ne leur permettant pas de se loger à Paris, alors qu’ils sont forcés d’y rester pour leur scolarité ou leur travail.
La propriétaire du bâtiment entame alors une procédure pour obtenir leur expulsion ; la justice condamne ces étudiants à payer une amende de 72 000 € et ordonne la saisie de leurs bourses et de leurs comptes.
Aujourd’hui, la Ville de Paris se déclare prête à réquisitionner l’immeuble, comme le permet le livre VI du code de la construction et de l’habitation, mais la préfecture, seule habilitée à autoriser cette réquisition, laisse l’affaire en l’état.
Je déplore cette situation d’inertie, car chaque mois passé aggrave l’amende des jeunes de 6000 € par mois.
Madame la ministre, je connais votre engagement sur la question du logement et je me rappelle vos déclarations, l’an dernier, lors du lancement du plan grand froid : « Je vous confirme que si la situation le nécessite, je ferai appel aux réquisitions ».
Face à l’inoccupation scandaleuse et inacceptable de cet immeuble, je vous prie, en urgence, Madame la Ministre, de confirmer votre engagement pour résoudre la crise du logement et d’user auprès du Préfet de l’autorité qui vous revient d’ordonner la réquisition.
Dans l’attente de votre intervention, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Jean DESESSARD Sénateur de Paris