Sénateurs : les actifs et les inactifs

La lettre l’Expansion 13-11-06

Mais que font les 331 sénateurs ? A l’heure où la chambre haute s’apprête à étudier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un constat s’impose : le Sénat n’est pas l’Assemblée nationale. Même si le Palais du Luxembourg apparait bien souvent comme « une chambre d’enregistrement et de correction » de l’action du Palais-Bourbon.

Reste que des sénateurs se démarquent pourtant nettement par un travail législatif conséquent. Nicole Borvo Cohen- Seat, sénatrice communiste de Paris, apparait ainsi comme la championne du dépôt de propositions de loi et de résolution : elle totalise à elle seule pas moins de 22 textes depuis le dernier renouvellement d’un tiers de l’hémicycle, remontant au mois de septembre 2004. Elle relègue ses poursuivants à plusieurs longueurs derrière elle, puisque son dauphin, le sénateur UMPdu Haut-Rhin, Hubert Haene1, n’a lui, déposé que dix textes. Quant au sénateur UMP representant les Français installés hors de France, Robert Del Picchia, il en a rédigé huit.

Les centristes ne sont pas en reste avec les sept propositions de Nicolas About, élu dans les Yvelines. Patrice Gil :lrd. sénateur UMPde Seine-Maritime. est l’auteur de six textes. Dont un qui avait fait du bruit à sa sortie. L’an dernier, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle qui avait pour objectif d’accorder aux anciens chefs d’Etat français le statut de « sénateur à vie ».

Autre constat : les sénateurs les plus médiatiques ne sont pas forcément les plus actifs. Les exemples de ces ténors qui ne donnent pas de la voix sont nombreux. A commencer par le socialiste du Puy-de-Dôme Michel Charasse. Elu au Sénat pour la première fois voilà vingt cinq ans, il n’est pas intervenu en séance publique depuis deux ans et n’a pas non plus effectué le moindre dépôt de propositions de loi et de résolution. Même chose pour Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS du Nord depuis quatorze ans. Auteur d’aucun texte, il n’est pas resté muet pour autant, puisqu’il est intervenu au cours de sept séances publiques en deux an. A peine plus actif. Gérard Collomb, maire PS de Lyon. et sénateur depuis sept ans, est. lui. J’OIuteurd’une s,=uteproposition. Et il a pris la parole à deux reprises en séance publique. A droite. Alain Lambert. l’ancien ministre du Budget. n’a pas déposé de loi depuis son retour au Sénat. Fabienne Keller. le maire de Strasbourg. est auui une parlement< lire fort discrète : si elle affkhe huit prises de parole depuis l’automne 2004. elle ne peut. en revanche. revendiquer aucun dépôt de texte de propositions de loi ou de résolution.

A l’inverse, certains sont les champions de l’intervention en séance. Une discipline dans laquelle Parti communiste truste les plaçes d’honneur en parvenant à placer trois des siens aux trois premières places. C’est l’un des vice présidents du Sénat. Guy Fischer. élu du Rhône. qui arrive en tête aVec 133 prises de parole. devant Nicole BorvoCohen-Seat et Hélène Luç.Leprésident du Sénat l’UMP Christian Poncelet. des Vosges.dépasse également la centaine d’interventions. talonnant la socialiste de Seine-et-Marne NicoleBricq et un autre vice-president.l’UMPAdrien Gouteyron. Parmi les « figures » les plus actives. citons aussi l’UMP du Morbihan Josselin de Rohan et l’UDF de Mayenne Jean Arthub. Comme à l’Assemblée nationale. les questions au gouvernement suscitent des vocations. « Beaucoup tentent ainsi de profiter de la présence des caméras pour se faire valoir•. estime un sénateur qui préfère garder l’anonymat. Ajoutant : Ce n’est pourtant pas là que se juge le vrai travail des sénateurs. mais au sein des commissions. Loin des regards extérieurs.

StéphaneSirel

LES SÉNATEURS QUI INTERVIENNENT LE PLUS Nombre d’interventions en séance publique depuis les élections sénatoriales de 2004 Guy Fischer » (PC, Rhône)133 Nicole Sorvo Cohen-Seat (PC, Paris)132 Hélène Luc (PC, Val-de-Marne)114 Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne)111 Adrien Gouteyron » » (UMP. Haute-Loire)111 Christian Poncelet •.•. (UMP, Vosqes)109 Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret)102 Josselin de Rohan (UMP, Morbihan)95 Henri de Raincourt (UMP, Yonne)91 Alain Gournoc (UMP. Yvelines)85 Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne)84 Roland Muzeau (PC, HautS-de-Seine)81 Jean Desessard (Verts, Paris)80 Jean Arthuis (UDF, Mayenne)79 Robert Bret (PC, Bouches-du-Rh6ne)78 Michel Mercier (UDF, Rhône)77