Après plusieurs mois d’auditions et d’analyses, le rapport de la Commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité en France qui avait été mise en place sur la demande du […]
Read moreÉtiquette : commission d’enquête
Commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité en France
LE RAPPORT QUI JUSTIFIE LA TRANSITION ENERGETIQUE Le Groupe écologiste du Sénat salue la publication aujourd’hui du rapport de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité, créée à […]
Read moreCréation d’une commission d’enquête au Sénat sur le coût de l’électricité en France
A la demande du Groupe Ecologiste au Sénat, une commission d’enquête sur le « coût de l’électricité en France » a été mise en place. Jean Desessard en est le rapporteur. Des […]
Read moreCréation d’une commission d’enquête sur la gestion des forces de l’ordre
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l’ordre depuis le 26 octobre […]
Read moreCommuniqué – Une commission d’enquête sur Sarkozy
Justice pour les banlieues : Les sénat-rices-eurs Verts demandent une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des forces de l’ordre par Nicolas Sarkozy On ne sort pas durablement d’un climat insurrectionnel […]
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