Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Le Groupe écologiste du Sénat se félicite […]
Read moreÉtiquette : immunité parlementaire
Levée d’immunité parlementaire : Les sénatrices et sénateurs écologistes rappellent leur attachement à la transparence des votes
Le vote du Bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image […]
Read moreImmunité parlementaire de Serge Dassault (Vidéo)
Les écologistes demande la levé de l’immunité parlementaire de tout parlementaire impliquée dans une instruction pour des délits de droit commun. Journal Télévisé de 13h de France 2 (intervention […]
Read moreDassault – EELV demande la levée de l’immunité parlementaire
Le Bureau du Sénat examinera demain 8 janvier la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Dassault formulée par la justice. EELV soutient la levée de l’immunité parlementaire du sénateur pour […]
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