Levée d’immunité de Serge Dassault

Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat

Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault.

Le Groupe écologiste du Sénat se félicite que le Bureau ait voté la levée de l’immunité et adopté le principe du vote à main levée, modalité de vote garantissant la transparence.

Le Groupe écologiste rappelle qu’il votera toujours systématiquement chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’une instruction pour délit de droit commun.