Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Le Groupe écologiste du Sénat se félicite […]
Read moreÉtiquette : Serge Dassault
Levée d’immunité parlementaire : Les sénatrices et sénateurs écologistes rappellent leur attachement à la transparence des votes
Le vote du Bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image […]
Read moreCommuniqué – Un Sénateur a-t-il le droit de critiquer la dynastie Dassault ?
Le délit de lèse-majesté a été aboli, mais le délit de lèse-Dassault semble d’actualité. Jeudi 9 novembre, en séance au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi […]
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