Présenté dans la nuit du 17 au 18 avril à cinq heures du matin, après une journée parlementaire très chargée, l’amendement 115 présenté par MM. Longuet et Adnot favorise l’enfouissement […]
Read moreÉtiquette : Loi Macron
Loi Macron : le sénat refuse l’impunité pour les constructions illégales
L’article 29 du projet de loi prévoyait que les bâtiments dont le permis de construire a été annulé par une décision de justice ne pourront plus être démolis. Les écologistes […]
Read moreLoi Macron : des voies d’autoroutes réservées aux véhicules propres
L’assemblée nationale avait supprimé un article prévoyant des voies d’autoroutes réservées aux transports collectifs et en co-voiturage. J’ai défendu au sénat et obtenu le rétablissement de cette disposition.
Read moreLoi Macron : discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été qualifié de « fourre-tout », de « catalogue de mesures », de « liste de courses » du Gouvernement : les adjectifs […]
Read moreCourrier du collectif des guides-conférenciers
Monsieur le Sénateur, Nous vous remercions d’avoir pris en compte notre préoccupation concernant la déréglementation de notre profession de guide-conférencier, ainsi que la suppression de notre carte professionnelle, en interrogeant […]
Read moreLoi Macron : ne tuons pas les guides-conférenciers !
Question n° 14931 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Texte de la question : M. Jean […]
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