Mois : mars 2017

J’ai posé une question écrite au Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de l’accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers […]

Je suis intervenu jeudi 23 février 2017 lors de l’examen de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. […]

Je suis intervenu mardi 22 février lors de l’examen de la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous […]

Je suis intervenu le mercredi 22 février 2017 lors de l’examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à […]