Communiqué – Les Vert(e)s au Sénat ont voté contre le Projet de loi de développement des territoires ruraux

Le 10 février 2005, le Sénat a adopté par 200 voix pour et 123 contre, le projet de loi relatif au Développement des Territoires Ruraux, initié en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Essayant de répondre aux mutations que connaît le monde rural depuis une dizaine d’années, partagé entre les campagnes de plus en plus isolées et les campagnes nouvelles fortement attractives, ce texte s’attaque à de (trop) nombreuses problématiques, du développement économique dans les espaces ruraux à l’aménagement foncier en passant par le partage des espaces périurbains, la chasse ou encore les grands établissements publics dans les territoires ruraux, ce qui lui confère un caractère hétéroclite et illisible.

Sur le fond, malgré la suppression de l’article classant le pigeon ramier comme nuisible et celui instituant, dans les territoires de montagne traditionnellement dédiés au pastoralisme, des zones d’exclusion des prédateurs, certaines dispositions demeurent écologiquement inacceptables.

Tout d’abord, l’activité des fédérations de chasse déclarées peut être reconnue dans le domaine de la protection de l’environnement. En outre, ce texte facilite allègrement les conditions d’exercice de la chasse puisqu’il autorise, notamment, le déplacement en véhicule d’un poste de tir à un autre, il légalise la chasse aux gluaux et augmente les risques de braconnage en permettant le transport du grand gibier tué accidentellement à la suite d’une collision avec un véhicule.

Certaines des dispositions relatives à la montagne et au littoral sont elles aussi intolérables. En effet, le texte permet des adaptations locales à la règle d’inconstructibilité dans la bande des 300 mètres autour des lacs de montagne de moins de 1 000 hectares, assouplit les procédures d’autorisation relatives aux unités touristiques nouvelles (il s’agit ici principalement des remontées mécaniques) et rend possible la construction et l’urbanisation dans la bande de 100 mètres bordant les étiers et les rus.

Les Verts au Sénat ont donc voté contre ce projet de loi qui sacrifie la biodiversité et l’environnement au profit du développement urbanistique.