Jeudi 27 octobre, lors des questions au Gouvernement, j’ai interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes sur le devenir du CETA suite à la dynamique populaire engagée par le gouvernement Wallon. La réponse du ministre me fait réaliser que « l’esprit Wallonix » n’a malheureusement pas franchi la frontière…
Question d’actualité au Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes
Seul le prononcé fait foi.
Ma question s’adresse à M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.
Monsieur le Ministre,
Le sommet européen pour la signature du projet de traité de libre-échange négocié entre le Canada et l’Union européenne connu sous le nom de CETA a été annulé.
En effet, le Parlement de Wallonie – judicieusement renommée Wallonix par le journal Libération -, refusait de ratifier l’accord malgré les nombreuses pressions politiques subies.
Les écologistes se reconnaissaient dans cette opposition, partageant trois inquiétudes :
La première est démocratique. … Au siècle du numérique, les pratiques discrétionnaires mises en œuvre pour élaborer ce traité sont inconcevables : des années de négociations opaques et secrètes entre technocrates, loin de la vigilance des citoyens européens et de leurs parlements, pour déboucher sur un texte complexe de 1 600 pages « à prendre ou à laisser ».
La seconde inquiétude est économique. Le CETA, d’inspiration néolibérale, participe à transformer la planète entière en un immense marché où les règles sociales qui encadrent le commerce seront supprimées, ainsi que les barrières douanières qui protègent les économies ou agricultures locales.
La troisième inquiétude est écologique. Alors que l’accord de Paris sur le climat va entrer en vigueur, cet immense texte n’en fait pas mention… La multiplication des échanges commerciaux sans contrepartie porte atteinte à la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce projet de traité, en l’état, constitue une menace pour l’environnement.
Aujourd’hui, nous venons d’apprendre que les différentes parties belges ont trouvé un accord tenant compte des demandes wallonnes. En particulier, un droit de retrait en matière agricole, une protection accrue des services publics et surtout le report de la mise en place des tribunaux arbitraux.
Monsieur le Ministre, comme le gouvernement wallon l’a fortement exprimé, l’objectif de ce type d’accords commerciaux doit être de déterminer des standards internationaux toujours plus exigeants en matière environnementale et sociale et non l’inverse.
Le Gouvernement français va-t-il soutenir la dynamique engagée par le peuple wallon en vue de modifier en profondeur le CETA ?